Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Raison sociale : KARUPODHA Statut Juridique :

SAS Gérants : Annick ARCHIMEDE
Siège Social : 920A chemin DEREYNAL 97170 PETIT BOURG Pays : France

Téléphone : 0690 49 03 20

Siren : 793 451 642

Code APE : 1089Z

1/ Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société « KARUPODHA » et les distributeurs de Guadeloupe et de Martinique

2/Commandes
Pour passer une commande, le client devra s’identifier par mail « karupodha@hotmail.fr »,en indiquant le nom de la société, l’adresse, le SIRET et les coordonnées du responsable et les précisions utiles en cas de livraison . Un bon de commande sera adressé en retour. Ce référencement vous autorisera ensuite, à passer commande par sms ou par téléphone selon votre choix. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve . En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, l’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande, La société « KARUPODHA» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera Retournée aux entrepôts de la société
« KARUPODHA » et sera tenue à disposition ou bien retournée à la charge de l’acheteur.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et la réception du paiement par virement ou par chèque. Une facture vous sera adressée par mail. La société «KARUPODHA» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3/ Produits                                    

Le produit étant artisanal, il se peut qu’il y ait un dépôt au fond de la bouteille. Il faut secouer le sirop pour mélanger l a pulpe au sirop. Dans le cas où le dépôt resterait au fond de la bouteille, nous conseillons de mettre la bouteille au bain -marie. Il n’y a aucun risque pour la santé et ce procédé n’altère en rien la qualité du produit. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.

4/ Prix des produits
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises (2.1%), hors frais de port et frais de livraisons éventuels. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. En dehors de la Guadeloupe, le paiement de la commande déclenchera le retrait de la marchandise ou la livraison selon la zone figurant sur le tableau en annexe sur présentation de la facture. ,

5/ Frais d’expéditions et délais de livraison
Les frais de transport maritime entre la Guadeloupe et la Martinique sont à la charge du client.. Deux possibilités sont offertes :

* une récupération possible au dépôt de TRANSMADIKERA ancien port de FORT DE France –HYDROBASE tel 0596 724 606 et 0696 849 890 sur présentation de la facture
* la livraison selon des zones indiquées en annexe.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la date de réception de la confirmation de commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société « KARUPODHA » est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société « KARUPODHA».
La société « KARUPODHA » s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses pro duits de manière sécurisée, suivant les normes.

ATTENTION! A LA LIVRAISON, pensez à vérifier l’état et la conformité du (des) cartons et à émettre des réserves si besoin est sur le bon de livraison qui vous aura été remis par le transitaire ou le préparateur de commande.

Après signature du bon de livraison, la responsabilité de la société « KARUPODHA » ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées. En cas de réserve, un courrier recommandé doit être adressé à la société KARUPODHA 920A chemin Marcel De Reynal 97170 PETIT -BOURG

6/ Communication                     La société KARUPODHA ne saurait être tenue responsable de toute allégations thérapeutiques tenues par des tiers ou/et via tout support autre que l es siens .

7/ Mode de paiement L’acheteur peut régler sa commande par virement ou par chèque. Le compte bancaire étant stipulé sur la facture. Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur. Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’a dresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours. Par défaut, le délai maximal de paiement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises.

Le fait pour un débiteur d’exiger de son fournisseur qu’il retarde l’émission de la facture, afin d’allonger le délai de règlement effectif, est considéré comme un abus.

8/Pénalités de retard Modalités d’application et taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement (si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture):

Le taux d’intérêt prévu par les CGV correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,15 % (0,15 + 10) depuis le 11 juin 2014.Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué).
Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Il n’est ainsi pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée afin de déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises. Elles ne sont pas soumises à TVA.

9/ Indemnité pour frais de
recouvrement
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.